DEEE, piles et emballages
Chez OMRON, nous nous engageons à respecter l'environnement et à respecter pleinement la législation européenne. Nous soutenons activement les principes de la REP (Responsabilité élargie des producteurs), qui obligent les producteurs à assumer la responsabilité de la gestion de fin de vie des produits qu'ils mettent sur le marché.
Responsabilité élargie des producteurs (REP)
La REP est désormais une obligation légale fondamentale dans l'ensemble de l'UE. Elle s'applique aux producteurs, importateurs, détaillants et vendeurs en ligne qui introduisent des équipements électriques et électroniques, des batteries ou des emballages dans un État membre de l'UE. Dans le cadre de la REP, les producteurs doivent :
- S'inscrire auprès des programmes nationaux de conformité.
- Financer et organiser la collecte, le recyclage et l'élimination des déchets post-consommation.
- Fournir des rapports sur les volumes de produits et la composition des matériaux.
- Respecter les exigences en matière d'étiquetage et de documentation.
Directive DEEE (2012/19/UE, modifiée par 2024/884/UE)
La directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) vise à :
- Empêcher la génération de déchets électroniques.
- Promouvoir la réutilisation, le recyclage et la récupération.
- Améliorer les performances environnementales de tous les acteurs impliqués dans le cycle de vie du produit.
Les modifications récentes clarifient les responsabilités des producteurs, en particulier pour les produits de la catégorie « open scope » et abordent le partage des coûts pour la gestion des déchets. Par exemple, les fabricants de panneaux solaires sont désormais explicitement responsables des coûts de mise au rebut.
Réglementation sur les batteries (UE 2023/1542)
En remplacement de la directive 2006/66/CE, la nouvelle réglementation sur les batteries introduit :
- Des normes de sécurité et de durabilité plus strictes.
- Des passeports numériques de batteries avec codes QR (obligatoire à partir de février 2027).
- Une teneur minimale en matériaux recyclés pour les matières premières critiques telles que le lithium et le cobalt.
- Des exigences en matière d'enlevabilité et de remplacement pour tous les types de batteries.
- Une responsabilité élargie des producteurs avec des objectifs de recouvrement plus élevés et des obligations de reporting détaillées.
Cette réglementation s'applique directement dans tous les États membres de l'UE et reflète l'importance stratégique des batteries dans la transition écologique de l'UE.
Réglementation sur l'emballage (UE 2025/40)
La réglementation sur les emballages et déchets d'emballages (PPWR) remplace la directive 94/62/ce et introduit :
- Des règles uniformes dans toute l'UE (aucune transposition nationale requise).
- Des limites sur les substances dangereuses, y compris les PFAS dans les emballages en contact avec les aliments.
- Des normes obligatoires de recyclage et de réutilisation.
- Une harmonisation de l'étiquetage de la composition des matériaux (requise d'ici août 2028).
- Des frais EPR basés sur la recyclabilité et le contenu recyclé.
Cette réglementation soutient les objectifs de l'économie circulaire et les objectifs de neutralité climatique de l'UE.
Action entreprise par OMRON
Nous coopérons activement au niveau local dans chaque État membre de l'UE pour soutenir le développement d'infrastructures pour la collecte, le recyclage et la mise au rebut des éléments suivants :
- Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
- Batteries et accumulateurs
- Matériaux d'emballage
Nous travaillons avec des programmes de conformité nationaux et des Organisations de responsabilité des producteurs (PRO) pour nous assurer que nos produits répondent à toutes les exigences applicables et contribuent à des pratiques de gestion durable des déchets.
Nous nous engageons à respecter la responsabilité environnementale. Conformément à nos valeurs et aux attentes de nos clients, nous veillons à ce que notre large gamme de composants industriels soit conforme à la directive européenne RoHS.
Chez OMRON, le respect de toutes les obligations légales applicables est un élément clé de notre culture d'entreprise. Nous continuons à prendre toutes les mesures nécessaires pour nous acquitter des responsabilités qui nous incombent en vertu de la Réglementation REACH de l'UE.
L'amélioration des performances environnementales tout au long du cycle de vie des produits est plus efficace lorsqu'on y accorde une attention particulière lors de la phase de conception. Nous surveillons en permanence le développement de cet ensemble de mesures et prenons les dispositions nécessaires lorsque cela est nécessaire.