Mieux comprendre la nouvelle directive sur les machines
Publié le 16 janvier 2025 dans AI
Dans l'Union européenne, la transition de la Directive 2006/42/EC sur les machines vers le nouveau Règlement sur les machines (2023/1230/EU), qui entrera en vigueur le 20 janvier 2027, représente un changement significatif des exigences législatives pour les machines et les produits connexes. Pour les intégrateurs de systèmes, la réglementation prévoit de nouvelles exigences plus strictes pour l'intégration de systèmes basés sur l'IA, de machines autonomes et d'équipements interconnectés. Pour les utilisateurs finaux, notamment ceux qui utilisent des systèmes de machines complexes, se préparer à ces changements représente une nécessité stratégique.
Continuité des objectifs de sécurité, innovation dans l'approche
L'objectif principal du nouveau règlement reste inchangé : garantir la sécurité de la conception, de la construction et de l'utilisation des machines. Toutefois, il vise à combler les lacunes de la directive d'origine, compte tenu notamment des avancées des technologies numériques et de la complexité de la fabrication industrielle moderne. Les principales nouveautés comprennent une approche plus structurée des évaluations de conformité, des dispositions explicites en matière de numérisation et de cybersécurité, ainsi qu'une application juridique directe dans les États membres de l'UE sans transpositions nationales.
Adopter le nouveau cadre législatif
L'un des changements structurels notables est l'alignement du Règlement sur les machines sur le nouveau cadre législatif de l'UE. Cette approche rationalise la conformité en harmonisant les procédures entre les différentes catégories de produits. Elle clarifie également la terminologie et les processus, notamment pour les machines comportant un risque élevé et les nouveaux risques associés aux technologies numériques telles que l'IA et les systèmes connectés.
La place de l'IA, de la cybersécurité et de la numérisation
L'aspect le plus novateur du nouveau Règlement sur les machines est probablement sa prise en compte marquée des technologies numériques. Il aborde explicitement les risques associés à l'IA, à l'apprentissage automatique et aux appareils interconnectés. Par exemple, les systèmes dont le comportement évolue partiellement ou complètement, que l'on trouve généralement dans les équipements axés sur l'IA, nécessitent désormais des évaluations tierces plus strictes. Cela garantit que les systèmes adaptatifs préservent la sécurité même lorsqu'ils évoluent au fil du temps.
La cybersécurité constitue un autre pilier essentiel du règlement. Les machines doivent être conçues pour résister aux tentatives malveillantes de corruption des composants ou des logiciels essentiels à la sécurité. Cette prescription est conforme au Cyber Resilience Act, dont le champ d'application est plus vaste, mais il est adapté à la sécurité des machines, en prenant en compte les risques propres aux environnements de production industrielle.
Complément pratique à la réglementation, la documentation numérique permet aux fabricants de fournir des manuels d'utilisation et des déclarations de conformité en ligne. Bien que cela réduise l'impact environnemental et les coûts d'exploitation, les fabricants doivent s'assurer que les ressources numériques restent accessibles pendant au moins dix ans après la commercialisation d'un produit.
Les conséquences pour les projets d'automatisation
Pour les acteurs du secteur de l'automatisation, le Règlement sur les machines a des répercussions particulières :
- Robotique collaborative : le nouveau Règlement sur les machines vise à traiter les risques de sécurité associés à la collaboration humain-robot. Les cobots opèrent souvent à proximité des humains et les entreprises doivent s'assurer que leurs fonctions de sécurité restent fiables, même dans des environnements dynamiques. Le règlement introduit des exigences plus strictes pour les cobots intégrant l'IA ou des comportements adaptatifs, en particulier si ces systèmes ont un impact sur les fonctions de sécurité critiques. Dans ce cas, des évaluations de conformité tierces peuvent s'avérer nécessaires pour valider la conformité.
- Intégration de systèmes autonomes : les machines autonomes, notamment les robots mobiles, doivent désormais intégrer des fonctions de surveillance spécialisées qui permettent aux superviseurs d'accéder à distance aux informations en temps réel sur la machine et d'intervenir si nécessaire. Cela inclut la possibilité d'arrêter, de démarrer ou de repositionner le robot pour assurer la sécurité sans introduire de risques supplémentaires. Il est important de noter qu'en vertu du règlement, la surveillance peut être effectuée directement ou indirectement, notamment via des systèmes de caméra, à condition que le mouvement et la zone de travail de la machine soient parfaitement visibles.
- Intelligence artificielle : les systèmes ayant des capacités d'auto-apprentissage partiel ou complet, tels que ceux qui exploitent l'apprentissage automatique, doivent s'assurer que leurs fonctionnalités adaptatives ne compromettent pas la sécurité. La réglementation exige explicitement que les systèmes d'IA essentiels pour la sécurité subissent des évaluations des risques strictes et, dans de nombreux cas, des évaluations tierces pour vérifier la conformité. En outre, les systèmes d'IA ne doivent pas apporter de modifications qui pourraient entraîner des risques ou des dangers imprévus pendant leur phase d'apprentissage.
- Cybersécurité des systèmes connectés : le Règlement sur les machines couvre également les risques de plus en plus présents associés aux machines interconnectées et commandées à distance. Les machines doivent désormais être conçues pour résister à un accès non autorisé ou à une altération susceptible de compromettre les fonctions essentielles à la sécurité. Cela inclut la protection contre les interférences malveillantes via des connexions physiques, telles que des ports USB, ou via des canaux numériques, notamment des systèmes en réseau.
Se préparer à la conformité : une approche proactive
Avec le calendrier échelonné du Règlement sur les machines, les entreprises travaillant sur des projets d'automatisation industrielle disposent d'un créneau stratégique pour se préparer, mais l'absence de période de transition signifie que la conformité totale doit être atteinte avant l'échéance de janvier 2027. Pour être prêtes à temps, les entreprises doivent commencer par un examen complet des machines et systèmes existants afin d'identifier les écarts par rapport aux nouvelles exigences. Une attention particulière doit être portée aux dispositions relatives aux machines à haut risque, aux composants de sécurité numérique et aux vulnérabilités en matière de cybersécurité, car il s'agit de points clés couverts dans le nouveau Règlement.
L'adoption précoce de normes harmonisées, le cas échéant, peut également contribuer à rationaliser le processus de conformité, même si de nombreuses normes sont encore en cours de révision. La formation constitue une autre phase essentielle, puisqu'elle fournit aux équipes les connaissances requises pour gérer les nouvelles technologies.
Pour les intégrateurs de systèmes et les utilisateurs finaux, le nouveau Règlement sur les machines constitue un cadre qui stimule l'innovation et garantit la sécurité dans un secteur de la fabrication industrielle de plus en plus numérique. En agissant dès maintenant, les acteurs du secteur peuvent se préparer à une transition fluide, tirer parti des opportunités qui se présentent et créer des systèmes résilients répondant aux besoins futurs.
